Mentions légales

1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hea-baudimont.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) — Contact : contact@baudimont.com
• Identification de l’entreprise : Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) — Arras (62)
• Directeur de la publication : Jérôme Vannier – Directeur général HEA-Baudimont — Contact : direction@baudimont.com
• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com
• Délégué à la protection des données : Haute Ecole d’Arras (HEA) — RGPD@baudimont.com
• Créateur du site internet : Agence Ekole – contact@ekole.fr – https://www.ekole.fr
• Crédits photos : Ekole, Freepik

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 – 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 — Limitations de responsabilité

L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hea-baudimont.com.

L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hea-baudimont.com.

L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) s’engage à sécuriser au mieux le site https://hea-baudimont.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 — CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hea-baudimont.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA).

L’Ogec Vincent-de-Paul / Haute Ecole d’Arras (HEA) s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées sont traitées par OGEC VINCENT DE PAUL et ne sont utilisées et conservées que pour la gestion des différentes activités. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel via le lien suivant : politique RGPD générale.

Nous sommes très attachés au respect de cette réglementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, suppression, oubli, opposition…).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant OGEC VINCENT DE PAUL à l’adresse suivante : rgpd@baudimont.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 21 16 18 00. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

5 — Liens hypertextes et cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

6 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hea-baudimont.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Arras (62).